Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDécret n° 93-399 du 18 mars 1993
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
IdentifiantLEGIARTI000029468509
Texte parentLEGITEXT000029468523
Référencearticle 1 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

2. -psychologues territoriaux ;

3. -sages-femmes territoriales ;

4. -biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,

5. doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

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