Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1993 au 27 octobre 1999.

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TexteDécret n° 93-399 du 18 mars 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376441
Texte parentLEGITEXT000029468523
Référencearticle 4 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. La durée de l'épreuve prévue au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés est fixée à trente minutes.

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