Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2016.

TexteDécret n° 93-399 du 18 mars 1993
Rattachement
CHAPITRE II : Jury des concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Jury des concours.
IdentifiantLEGIARTI000032916076
Texte parentLEGITEXT000029468523
Référencearticle 6 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993 (version du 21 juillet 2016)Légifrance →

1. Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

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