Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1061 du 17 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029471184
Texte parentLEGITEXT000029471152
Référencearticle 5 du décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 341-16 du code monétaire et financier, les références : « L. 121-20-12 » et « L. 121-20-13 » sont respectivement remplacées par les références : « L. 121-29 » et « L. 121-30 ».