1. Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, les élèves non fonctionnaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) soit par concours, soit sur titres.
ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000046318073
Texte parentLEGITEXT000029471225
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