ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
RattachementTitre II : ADMISSION SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000046318101
Texte parentLEGITEXT000029471225
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 août 2014 (version du 23 septembre 2022)Légifrance →

1. Le comité d'enseignement et de la recherche de l'ENSAE Paris examine les dossiers et les demandes de dérogation, et veille à ce que le parcours du candidat lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'ENSAE Paris.

2. Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046318101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.