Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
RattachementTitre II : ADMISSION SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000029471268
Texte parentLEGITEXT000029471225
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS ; Chapitre Ier : Concours option économie et sciences sociales ; Chapitre II : Concours option économie et mathématiques ; Chapitre III : Concours option mathématiques ; TITRE II : ADMISSION SUR TITRES
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