1. Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, la composition et le fonctionnement des jurys mentionnés aux chapitre Ier et II sont fixés par le directeur de l'ENSAE Paris.
ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2014
RattachementTitre Ier : ADMISSION PAR CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000046317530
Texte parentLEGITEXT000029471225
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