1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.
TexteArrêté du 27 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000029472002
Texte parentLEGITEXT000029471997
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