Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029477429
Texte parentLEGITEXT000029477423
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
2. Après les mots : « NF U 42-001 (1er octobre 2011). - Engrais. - Dénominations et spécifications. - Partie 1 : engrais minéraux. », sont insérés les mots : « NF U 42-001/A11 (11 janvier 2014). - Engrais. - Dénominations et spécifications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2003 Divisions : Art. Annexe I
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