DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000029477471

Texte parentLEGITEXT000029477433

Référencearticle 1 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014 (version du 21 septembre 2014)Légifrance →

1. Les décrets n° 2008-930, n° 2008-931, n° 2008-938, n° 2008-940, n° 2008-943, n° 2008-944, n° 2008-946, n° 2008-951 et n° 2008-954 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.

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