Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000029477485
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 10 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « de trente et un ans au moins et » sont supprimés et les mots : « au moins huit ans de service militaire effectif » sont remplacés par les mots : « dix ans de service militaire effectif pour les sous-officiers et douze ans de service militaire effectif pour les militaires du rang ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.