Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000029477499
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 12 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les intéressés doivent être âgés de cinquante ans au plus et avoir accompli vingt ans de services militaires effectifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 18
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