Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
IdentifiantLEGIARTI000029477507
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 14 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° (a) est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les officiers sous contrat du grade de lieutenant ayant accompli deux ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier » ;
4. 2° Le b du 1° ci-dessus cité est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 16
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