Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000029477511
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 17 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au b du 1°, 3° et 5°, les mots : « de vingt-cinq ans au moins et » sont supprimés ;
3. 2° Au b du 2° et 4°, les mots : « de vingt-sept ans au moins et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 9
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