Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées
IdentifiantLEGIARTI000029477517
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 22 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux a, b et c du 2° de l'article 7 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « de vingt et un ans au moins et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.