Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
IdentifiantLEGIARTI000029477467
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 25 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la première phrase, les mots : « , ayant accompli au moins vingt ans de service militaire » sont ajoutés ;
3. 2° A la fin de la deuxième phrase, les mots : « , et être âgés de quarante ans au moins » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 : art. 9
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