Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000029477481
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 4 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au ii du b du 1°, les mots : « de trente-six ans au moins et » sont supprimés ;
3. 2° Au 2°, les mots : « de trente-cinq ans au moins et » sont supprimés et après les mots : « , qui justifient » sont insérés les mots : « de dix ans d'expérience professionnelle dans le domaine musical et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 4
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