DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
Rattachement
Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000029477493
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 8 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le b du 1° de l'article 16 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029477493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.