Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014
RattachementChapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000029477495
Texte parentLEGITEXT000029477433
Référencearticle 9 du décret n°2014-1064 du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « de vingt-trois ans au moins et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 5
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