Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029477687
Texte parentLEGITEXT000029477685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
3. 1° A compter du 1er janvier 2013 : 101,00 € ;
4. 2° A compter du 1er juillet 2014 : 102,01 € ;
5. 3° A compter du 1er juillet 2015 : 103,03 € ;
6. 4° A compter du 1er juillet 2016 : 103,44 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1
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