ARRÊTÉ du 28 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 28 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029478083

Texte parentLEGITEXT000029478077

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2014 (version du 21 septembre 2014)Légifrance →

1. La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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