Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 janvier 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété par l'alinéa suivant : « Le contenu de la formation, dans le cadre des stages pratiques, prend en compte l'expérience professionnelle acquise préalablement à son recrutement. » ; 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation. Ce rapport, élaboré sur la base des éléments fournis par les responsables pédagogiques désignés par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, comporte notamment une appréciation écrite sur les compétences acquises par le stagiaire et sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 : art. 2, art. 5