Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1068 du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029478528
Texte parentLEGITEXT000029478517
Référencearticle 3 du décret n°2014-1068 du 19 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du B est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Préfet adjoint pour la sécurité en Corse » sont supprimés ;
3. 2° Après le treizième alinéa, il est ainsi un alinéa ainsi rédigé :
4. « Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 : art. ANNEXE
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