Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1068 du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029478532
Texte parentLEGITEXT000029478517
Référencearticle 5 du décret n°2014-1068 du 19 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 3° du B, sont supprimés les trois alinéas suivants :
2. «-secrétaire général de la préfecture des départements de la Haute-Corse et de Guyane ;
3. -sous-préfet des arrondissements suivants : Sartène, Corte, Calvi ;
-directeur de cabinet des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 : art. ANNEXE
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