Référencearticle 2 du décret n°2014-1065 du 19 septembre 2014 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →
1. La durée d'affectation dans un même pays des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret est limitée à deux ans. Cette affectation peut être renouvelée une fois à la demande de l'agent concerné.
2. La demande de renouvellement doit être adressée au plus tard six mois avant la date à laquelle prend fin ce séjour.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.