Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000029478763
Texte parentLEGITEXT000029478751
Référencearticle 3 du décret n°2014-1065 du 19 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article 2 bis du décret du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Les ingénieurs d'études et de fabrications peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent être également appelés à exercer leurs fonctions dans les services du ministère de la défense à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Divisions : Art. 2 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.