Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000029478765
Texte parentLEGITEXT000029478751
Référencearticle 4 du décret n°2014-1065 du 19 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du V de l'article 3 du décret du 29 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent être également appelés à exercer leurs fonctions dans les services du ministère de la défense à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 : art. 3
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