Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, est modifié ainsi qu'il suit : 1° La liste des dénominations géographiques complémentaires du 2° du II est complétée par les dénominations suivantes : « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ; 2° Au 6° du II, les mots : « Le nom de l'appellation d'origine contrôlée suivi ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieudit » sont remplacés par les mots : « Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, sauf dans le cas où il est suivi d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieudit » ; 3° Le tableau du III est ainsi modifié :
2. APPELLATION D'ORIGINE contrôlée, dénomination géographique complémentaire, lieudit, dénominations en usage, mentions
3. TYPE DE PRODUIT et couleur des vins
4. « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
5. Vins tranquilles blancs, rouges et rosés
6. « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi d'un nom de lieudit
7. Vins tranquilles blancs et rouges
8. Dénominations géographiques complémentaires : -« Bergheim » ; -« Blienschwiller » ; -« Coteaux du Haut Koenigsbourg » ; -« Côtes de Barr » ; -« Klevener de Heiligenstein » ; -« Scherwiller » ; -« Vallée Noble » ; -« Val Saint-Grégoire » ; -« Wolxheim ».
9. Vins tranquilles blancs
10. Dénominations géographiques complémentaires : -« Rodern » ; -« Saint-Hippolyte » ; -« Ottrott ».
11. Vins tranquilles rouges
12. Dénomination géographique complémentaire « Côte de Rouffach »
13. Vins tranquilles blancs et rouges
14. Mentions « vendanges tardives » ou « sélection de grains nobles »
15. Vins tranquilles blancs
16. 4° Le tableau du b du 1° du IV est complété par les dénominations géographiques complémentaires « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ainsi qu'il suit :
17. DÉNOMINATIONS géographiques complémentaires
18. COMMUNES
19. « Bergheim »
20. Bergheim et Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)
21. « Coteaux du Haut Koenigsbourg »
22. Chatenois, Kintzheim, Orschwiller (département du Bas-Rhin) et Saint-Hippolyte (département du Haut-Rhin)
23. 5° Au c du 2° du IV, après les mots : « 16 novembre 2010 », sont insérés les mots : « et du 29 juin 2012 » ; 6° Le tableau du a du V est complété, pour la partie relative à l'AOC « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivie d'une dénomination géographique complémentaire, par les dénominations géographiques complémentaires « Bergheim » et « Coteaux du Haut Koenigsbourg » ainsi qu'il suit :
24. « ALSACE » OU « VIN D'ALSACE » SUIVIE D'UNE DÉNOMINATION géographique complémentaire
25. « Bergheim »
26. Gewurztraminer Rs
27. « Coteaux du Haut Koenigsbourg »
28. Gewurztraminer Rs et riesling B
29. 7° Au 3° du XI, les mots : « la date d'homologation du présent cahier des charges » sont remplacés par les mots : « le 25 octobre 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 : art. 1