1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029479009
Texte parentLEGITEXT000029479003
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