1. Les titulaires des emplois mentionnés dans l'annexe modifiée par le présent arrêté, et installés dans leurs fonctions à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à bénéficier, à titre personnel et exceptionnel, de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions précédemment en vigueur, jusqu'à leur changement d'affectation.
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029479243
Texte parentLEGITEXT000029479232
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