Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029479245
Texte parentLEGITEXT000029479232
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 février 2011 : art. 1, art. 2
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