Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE A.-Emplois en administration centrale à la préfecture de police et à la préfecture de Paris 1. Chef du service de l'inspection générale de l'administration
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS par emploi
5. Chef du service de l'inspection générale de l'administration
6. 1
7. 180
8. 2. Directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris
9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
10. NOMBRE D'EMPLOIS
11. NOMBRE DE POINTS par emploi
12. Secrétaire général du ministère
13. 1
14. 180
15. Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur
16. 3
17. 180
18. Président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
19. 1
20. 140
21. Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
22. 1
23. 140
24. Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur
25. 7
26. 140
27. Délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)
28. 1
29. 140
30. Directeur à la préfecture de police
31. 4
32. 120
33. Directeur à la préfecture de Paris
34. 1
35. 120
36. 3. Directeur de projet ou expert de haut niveau
37. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
38. NOMBRE D'EMPLOIS
39. NOMBRE DE POINTS par emploi
40. Directeur de projet ou expert de haut niveau
41. 11
42. 80
43. 4. Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale ou à un délégué ministériel, à un directeur de la préfecture de police ou à un directeur de la préfecture de Paris
44. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
45. NOMBRE D'EMPLOIS
46. NOMBRE DE POINTS par emploi
47. Haut fonctionnaire de défense adjoint
48. 1
49. 120
50. Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales
51. 1
52. 120
53. Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique
54. 1
55. 120
56. Chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure
57. 1
58. 120
59. Chef du service des affaires financières ministériel
60. 1
61. 120
62. Chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer
63. 1
64. 120
65. Chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
66. 1
67. 120
68. Chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)
69. 1
70. 120
71. Sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de Paris
72. 1
73. 80
74. 5. Direction générale des étrangers en France
75. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
76. NOMBRE D'EMPLOIS
77. NOMBRE DE POINTS par emploi
78. Directeur général des étrangers en France
79. 1
80. 140
81. Directeur d'administration centrale à la direction générale des étrangers en France
82. 2
83. 140
84. Chef de service, adjoint au directeur de l'immigration
85. 1
86. 120
87. Chef de service, adjoint au directeur de l'accueil de l'accompagnement et de la nationalité
88. 1
89. 120
90. Chef du service de l'asile
91. 1
92. 120
93. Chef du service de la stratégie et des affaires internationales
94. 1
95. 100
96. Sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
97. 1
98. 80
99. Sous-directeur de l'accès à la nationalité française
100. 1
101. 80
102. Sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations
103. 1
104. 80
105. Sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
106. 1
107. 80
108. Sous-directeur du séjour et du travail
109. 1
110. 80
111. Sous-directeur des visas
112. 1
113. 80
114. 6. Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction ou d'un service d'administration centrale, de la préfecture de police ou de la préfecture de Paris
115. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
116. NOMBRE D'EMPLOIS
117. NOMBRE DE POINTS par emploi
118. À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
119. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général
120. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
121. Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
122. 1
123. 100
124. Sous-directeur de l'administration territoriale
125. 1
126. 100
127. Service du haut fonctionnaire de défense
128. Sous-directeur de la protection du ministère
129. 1
130. 80
131. Direction des ressources humaines
132. Sous-directeur des personnels
133. 1
134. 100
135. Sous-directeur du recrutement et de la formation
136. 1
137. 80
138. Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
139. 1
140. 80
141. Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières
142. Sous-directeur des affaires immobilières
143. 1
144. 100
145. Sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
146. 1
147. 80
148. Sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables
149. 1
150. 80
151. Sous-directeur des programmes et de l'achat
152. 1
153. 80
154. Direction des systèmes d'information et de communication
155. Sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
156. 1
157. 80
158. Sous-directeur des applications
159. 1
160. 80
161. Sous-directeur des infrastructures
162. 1
163. 80
164. Sous directeur de la supervision et de la production
165. 1
166. 80
167. Sous-directeur du soutien aux utilisateurs
168. 1
169. 80
170. Autres services
171. Sous-directeur, délégué à l'information et à la communication
172. 1
173. 100
174. En charge d'une sous-direction relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)
175. Sous-directeur de l'action interministérielle
176. 1
177. 80
178. Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire
179. 1
180. 80
181. Sous-directeur des actions transversales et des ressources
182. 1
183. 80
184. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des collectivités locales
185. Sous-directeur des finances locales et de l'action économique
186. 1
187. 100
188. Sous-directeur des compétences et des institutions locales
189. 1
190. 100
191. Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
192. 1
193. 80
194. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la police nationale (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
195. Sous-directeur de l'administration des ressources humaines
196. 1
197. 100
198. Sous-directeur des finances et de la performance
199. 1
200. 100
201. Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
202. 1
203. 80
204. En charge d'une sous-direction relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
205. Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
206. 1
207. 100
208. Sous-directeur des polices administratives
209. 1
210. 80
211. Sous-directeur des libertés publiques
212. 1
213. 100
214. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
215. Sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
216. 1
217. 100
218. Sous-directeur des moyens nationaux
219. 1
220. 100
221. Sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi
222. 1
223. 80
224. Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours
225. 1
226. 80
227. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des outre-mer
228. Sous-directeur, chef du service des politiques publiques
229. 1
230. 100
231. Sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles
232. 1
233. 100
234. Sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
235. 1
236. 80
237. En charge d'une sous-direction au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique
238. Sous-directeur de l'achat
239. 1
240. 80
241. Sous-directeur des équipements
242. 1
243. 80
244. Sous-directeur de la logistique
245. 1
246. 80
247. À LA PRÉFECTURE DE POLICE
248. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général pour l'administration
249. Direction des ressources humaines
250. Sous-directeur du personnel
251. 1
252. 100
253. Sous-directeur des affaires sociales
254. 1
255. 80
256. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
257. Sous-directeur des affaires financières
258. 1
259. 100
260. Service des affaires immobilières
261. Chef du service des affaires immobilières
262. 1
263. 100
264. En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la police générale
265. Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques
266. 1
267. 80
268. Sous-directeur de l'administration des étrangers
269. 1
270. 80
271. En charge d'une sous-direction relevant de la direction des transports et de la protection du public
272. Sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement
273. 1
274. 80
275. Sous-directeur de la sécurité du public
276. 1
277. 80
278. Sous-directeur des déplacements et de l'espace public
279. 1
280. 80
281. En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la logistique
282. Sous-directeur de l'administration et de la modernisation
283. 1
284. 80
285. B.-Emplois en administration territoriale 1. Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps en poste territorial dans un département de métropole ou d'outre-mer
286. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
287. NOMBRE D'EMPLOIS
288. NOMBRE DE POINTS par emploi
289. Préfet de région
290. 22
291. 180
292. Préfet de police
293. 1
294. 180
295. Préfet de police de Marseille
296. 1
297. 140
298. Préfet des Alpes-Maritimes
299. 1
300. 180
301. Préfet de la Haute-Corse
302. 1
303. 180
304. Préfet du Finistère
305. 1
306. 180
307. Préfet de l'Isère
308. 1
309. 180
310. Préfet de l'Oise
311. 1
312. 180
313. Préfet du Pas-de-Calais
314. 1
315. 180
316. Préfet des Pyrénées-Atlantiques
317. 1
318. 180
319. Préfet de Seine-et-Marne
320. 1
321. 180
322. Préfet des Yvelines
323. 1
324. 180
325. Préfet du Var
326. 1
327. 180
328. Préfet de l'Essonne
329. 1
330. 180
331. Préfet des Hauts-de-Seine
332. 1
333. 180
334. Préfet de la Seine-Saint-Denis
335. 1
336. 180
337. Préfet du Val-de-Marne
338. 1
339. 180
340. Préfet du Val-d'Oise
341. 1
342. 180
343. Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités
344. 63
345. 140
346. Préfet secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
347. 1
348. 140
349. Préfet directeur du cabinet du préfet de police
350. 1
351. 140
352. Préfet secrétaire général de la préfecture de Paris
353. 1
354. 140
355. Préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
356. 1
357. 140
358. Préfet secrétaire général de la zone de défense de Paris
359. 1
360. 140
361. Préfet délégué à la sécurité et à la défense
362. 5
363. 120
364. Préfet délégué pour l'égalité des chances
365. 6
366. 120
367. Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
368. 1
369. 120
370. Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence
371. 1
372. 120
373. Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget
374. 1
375. 120
376. 2. Représentant du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, dans un territoire d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale d'outre-mer
377. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
378. NOMBRE D'EMPLOIS
379. NOMBRE DE POINTS par emploi
380. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
381. 1
382. 180
383. Haut-commissaire de la République en Polynésie française
384. 1
385. 180
386. Préfet de Mayotte
387. 1
388. 140
389. Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
390. 1
391. 120
392. Préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna
393. 1
394. 120
395. Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
396. 1
397. 120
398. 3. Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer)
399. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
400. NOMBRE D'EMPLOIS
401. NOMBRE DE POINTS par emploi
402. Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)
403. Poste de la classe fonctionnelle I
404. 5
405. 120
406. Poste de la classe fonctionnelle II
407. 56
408. 100
409. Poste de la classe fonctionnelle III
410. 85
411. 80
412. Autres postes
413. Emplois spécifiques
414. Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
415. 1
416. 80
417. 4. Secrétaire général de la représentation du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer
418. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
419. NOMBRE D'EMPLOIS
420. NOMBRE DE POINTS par emploi
421. Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
422. 1
423. 80
424. Secrétaire général de la Polynésie française
425. 1
426. 80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe