ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 septembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029479251
Texte parentLEGITEXT000029479232
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE A.-Emplois en administration centrale à la préfecture de police et à la préfecture de Paris 1. Chef du service de l'inspection générale de l'administration

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE DE POINTS par emploi

5. Chef du service de l'inspection générale de l'administration

6. 1

7. 180

8. 2. Directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris

9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

10. NOMBRE D'EMPLOIS

11. NOMBRE DE POINTS par emploi

12. Secrétaire général du ministère

13. 1

14. 180

15. Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur

16. 3

17. 180

18. Président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

19. 1

20. 140

21. Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

22. 1

23. 140

24. Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur

25. 7

26. 140

27. Délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)

28. 1

29. 140

30. Directeur à la préfecture de police

31. 4

32. 120

33. Directeur à la préfecture de Paris

34. 1

35. 120

36. 3. Directeur de projet ou expert de haut niveau

37. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

38. NOMBRE D'EMPLOIS

39. NOMBRE DE POINTS par emploi

40. Directeur de projet ou expert de haut niveau

41. 11

42. 80

43. 4. Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale ou à un délégué ministériel, à un directeur de la préfecture de police ou à un directeur de la préfecture de Paris

44. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

45. NOMBRE D'EMPLOIS

46. NOMBRE DE POINTS par emploi

47. Haut fonctionnaire de défense adjoint

48. 1

49. 120

50. Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales

51. 1

52. 120

53. Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique

54. 1

55. 120

56. Chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure

57. 1

58. 120

59. Chef du service des affaires financières ministériel

60. 1

61. 120

62. Chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer

63. 1

64. 120

65. Chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

66. 1

67. 120

68. Chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)

69. 1

70. 120

71. Sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de Paris

72. 1

73. 80

74. 5. Direction générale des étrangers en France

75. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

76. NOMBRE D'EMPLOIS

77. NOMBRE DE POINTS par emploi

78. Directeur général des étrangers en France

79. 1

80. 140

81. Directeur d'administration centrale à la direction générale des étrangers en France

82. 2

83. 140

84. Chef de service, adjoint au directeur de l'immigration

85. 1

86. 120

87. Chef de service, adjoint au directeur de l'accueil de l'accompagnement et de la nationalité

88. 1

89. 120

90. Chef du service de l'asile

91. 1

92. 120

93. Chef du service de la stratégie et des affaires internationales

94. 1

95. 100

96. Sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information

97. 1

98. 80

99. Sous-directeur de l'accès à la nationalité française

100. 1

101. 80

102. Sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations

103. 1

104. 80

105. Sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

106. 1

107. 80

108. Sous-directeur du séjour et du travail

109. 1

110. 80

111. Sous-directeur des visas

112. 1

113. 80

114. 6. Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction ou d'un service d'administration centrale, de la préfecture de police ou de la préfecture de Paris

115. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

116. NOMBRE D'EMPLOIS

117. NOMBRE DE POINTS par emploi

118. À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

119. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général

120. Direction de la modernisation et de l'action territoriale

121. Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

122. 1

123. 100

124. Sous-directeur de l'administration territoriale

125. 1

126. 100

127. Service du haut fonctionnaire de défense

128. Sous-directeur de la protection du ministère

129. 1

130. 80

131. Direction des ressources humaines

132. Sous-directeur des personnels

133. 1

134. 100

135. Sous-directeur du recrutement et de la formation

136. 1

137. 80

138. Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels

139. 1

140. 80

141. Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières

142. Sous-directeur des affaires immobilières

143. 1

144. 100

145. Sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires

146. 1

147. 80

148. Sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables

149. 1

150. 80

151. Sous-directeur des programmes et de l'achat

152. 1

153. 80

154. Direction des systèmes d'information et de communication

155. Sous-directeur de l'administration générale et de l'achat

156. 1

157. 80

158. Sous-directeur des applications

159. 1

160. 80

161. Sous-directeur des infrastructures

162. 1

163. 80

164. Sous directeur de la supervision et de la production

165. 1

166. 80

167. Sous-directeur du soutien aux utilisateurs

168. 1

169. 80

170. Autres services

171. Sous-directeur, délégué à l'information et à la communication

172. 1

173. 100

174. En charge d'une sous-direction relevant de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013)

175. Sous-directeur de l'action interministérielle

176. 1

177. 80

178. Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

179. 1

180. 80

181. Sous-directeur des actions transversales et des ressources

182. 1

183. 80

184. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des collectivités locales

185. Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

186. 1

187. 100

188. Sous-directeur des compétences et des institutions locales

189. 1

190. 100

191. Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

192. 1

193. 80

194. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la police nationale (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

195. Sous-directeur de l'administration des ressources humaines

196. 1

197. 100

198. Sous-directeur des finances et de la performance

199. 1

200. 100

201. Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

202. 1

203. 80

204. En charge d'une sous-direction relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

205. Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

206. 1

207. 100

208. Sous-directeur des polices administratives

209. 1

210. 80

211. Sous-directeur des libertés publiques

212. 1

213. 100

214. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

215. Sous-directeur de la planification et de la gestion des crises

216. 1

217. 100

218. Sous-directeur des moyens nationaux

219. 1

220. 100

221. Sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi

222. 1

223. 80

224. Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours

225. 1

226. 80

227. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des outre-mer

228. Sous-directeur, chef du service des politiques publiques

229. 1

230. 100

231. Sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles

232. 1

233. 100

234. Sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

235. 1

236. 80

237. En charge d'une sous-direction au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique

238. Sous-directeur de l'achat

239. 1

240. 80

241. Sous-directeur des équipements

242. 1

243. 80

244. Sous-directeur de la logistique

245. 1

246. 80

247. À LA PRÉFECTURE DE POLICE

248. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général pour l'administration

249. Direction des ressources humaines

250. Sous-directeur du personnel

251. 1

252. 100

253. Sous-directeur des affaires sociales

254. 1

255. 80

256. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

257. Sous-directeur des affaires financières

258. 1

259. 100

260. Service des affaires immobilières

261. Chef du service des affaires immobilières

262. 1

263. 100

264. En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la police générale

265. Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

266. 1

267. 80

268. Sous-directeur de l'administration des étrangers

269. 1

270. 80

271. En charge d'une sous-direction relevant de la direction des transports et de la protection du public

272. Sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement

273. 1

274. 80

275. Sous-directeur de la sécurité du public

276. 1

277. 80

278. Sous-directeur des déplacements et de l'espace public

279. 1

280. 80

281. En charge d'une sous-direction relevant de la direction de la logistique

282. Sous-directeur de l'administration et de la modernisation

283. 1

284. 80

285. B.-Emplois en administration territoriale 1. Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps en poste territorial dans un département de métropole ou d'outre-mer

286. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

287. NOMBRE D'EMPLOIS

288. NOMBRE DE POINTS par emploi

289. Préfet de région

290. 22

291. 180

292. Préfet de police

293. 1

294. 180

295. Préfet de police de Marseille

296. 1

297. 140

298. Préfet des Alpes-Maritimes

299. 1

300. 180

301. Préfet de la Haute-Corse

302. 1

303. 180

304. Préfet du Finistère

305. 1

306. 180

307. Préfet de l'Isère

308. 1

309. 180

310. Préfet de l'Oise

311. 1

312. 180

313. Préfet du Pas-de-Calais

314. 1

315. 180

316. Préfet des Pyrénées-Atlantiques

317. 1

318. 180

319. Préfet de Seine-et-Marne

320. 1

321. 180

322. Préfet des Yvelines

323. 1

324. 180

325. Préfet du Var

326. 1

327. 180

328. Préfet de l'Essonne

329. 1

330. 180

331. Préfet des Hauts-de-Seine

332. 1

333. 180

334. Préfet de la Seine-Saint-Denis

335. 1

336. 180

337. Préfet du Val-de-Marne

338. 1

339. 180

340. Préfet du Val-d'Oise

341. 1

342. 180

343. Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités

344. 63

345. 140

346. Préfet secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

347. 1

348. 140

349. Préfet directeur du cabinet du préfet de police

350. 1

351. 140

352. Préfet secrétaire général de la préfecture de Paris

353. 1

354. 140

355. Préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

356. 1

357. 140

358. Préfet secrétaire général de la zone de défense de Paris

359. 1

360. 140

361. Préfet délégué à la sécurité et à la défense

362. 5

363. 120

364. Préfet délégué pour l'égalité des chances

365. 6

366. 120

367. Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

368. 1

369. 120

370. Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence

371. 1

372. 120

373. Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget

374. 1

375. 120

376. 2. Représentant du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, dans un territoire d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale d'outre-mer

377. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

378. NOMBRE D'EMPLOIS

379. NOMBRE DE POINTS par emploi

380. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

381. 1

382. 180

383. Haut-commissaire de la République en Polynésie française

384. 1

385. 180

386. Préfet de Mayotte

387. 1

388. 140

389. Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

390. 1

391. 120

392. Préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna

393. 1

394. 120

395. Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

396. 1

397. 120

398. 3. Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer)

399. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

400. NOMBRE D'EMPLOIS

401. NOMBRE DE POINTS par emploi

402. Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)

403. Poste de la classe fonctionnelle I

404. 5

405. 120

406. Poste de la classe fonctionnelle II

407. 56

408. 100

409. Poste de la classe fonctionnelle III

410. 85

411. 80

412. Autres postes

413. Emplois spécifiques

414. Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

415. 1

416. 80

417. 4. Secrétaire général de la représentation du Gouvernement dans un territoire d'outre-mer

418. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

419. NOMBRE D'EMPLOIS

420. NOMBRE DE POINTS par emploi

421. Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

422. 1

423. 80

424. Secrétaire général de la Polynésie française

425. 1

426. 80

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029479251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.