Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le chapitre Ier de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/78/ UE de la Commission du 17 juin 2014. »
4. 2° Le chapitre II de la partie A est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/78/ UE de la Commission du 17 juin 2014. »
6. 3° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes :
7. « Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 25 juin 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe I