Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029479381
Texte parentLEGITEXT000029479370
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° La partie A est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 25 juin 2014. »
4. 2° La partie B est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 25 juin 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe V
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