1. Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2014 au 29 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029490685
Texte parentLEGITEXT000029490679
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