Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029490687
Texte parentLEGITEXT000029490679
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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