Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029493846
Texte parentLEGITEXT000029493835
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des officiers de port adjoints.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 1994 : art. 1, art. 2
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