Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 31 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des administrations de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Attaché d'administration hors classe | 2 | 2 | 8 | 8 |
| Attaché principal d'administration | 3 | 3 | ||
| Attaché d'administration | 3 | 3 | ||
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.