Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029493970
Texte parentLEGITEXT000029493959
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
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