Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 4 août 2014 susvisé est remplacé par la mention suivante :
2. « 1° La mise en œuvre dans les services des directions départementales des territoires, des directions départementales des territoires et de la mer, des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, des réformes des missions d'application du droit des sols (ADS) et des missions d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;
3. 2° La fermeture de l'antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 août 2014 : art. null