Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494168
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre III de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Chapitre III.-Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 Divisions : Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ».
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