Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494170
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-A l'exception des candidats remplissant les conditions de l'article 17, tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR doit satisfaire à un contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise conformément au paragraphe d du FCL. 055 susvisé. Ce contrôle consiste à passer les trois épreuves fixées aux articles 14 à 16. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 12
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