Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494140
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, la phrase : « Lorsque l'interaction entre les candidats ne peut pas être jugée, le LPE peut intervenir. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.