Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494142
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre IV de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Chapitre IV.-Organisation des épreuves par l'autorité ».
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A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 Divisions : Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
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