Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Pour tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR, le contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise requis au paragraphe d du FCL. 055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté. Les candidats ayant satisfait au contrôle mentionné au présent article sont réputés avoir satisfait au contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise mentionné à l'article 1er avec le même niveau de compétences linguistiques obtenu lors de ce contrôle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2013 : art. 2