Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-Pour l'application de l'article 3, le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :
3. -il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ; -il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ; -il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ; -il gère les inscriptions des candidats ; -il recueille et conserve les enregistrements ; -il notifie les résultats aux candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2013 : art. 18