Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494118
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 3
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