Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494160
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 31 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 33.-Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour assurer un niveau satisfaisant de qualité des contrôles.
Il doit démontrer qu'il maintient la confidentialité des sujets d'examen conformément à l'article 20. Le personnel d'encadrement est chargé de l'organisation des contrôles. Une liste du personnel, y compris du personnel d'encadrement, est incluse dans le document “ spécifications techniques ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 33
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