Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029494092
Texte parentLEGITEXT000029494085
Référencearticle 32 de l'arrêté du 12 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2013 : art. 34
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